J.O. Numéro 186 du 13 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12366
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Arrêté du 3 août 1998 portant ouverture d'une autorisation de programme
NOR : ECOB9850053A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952 ;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est accordée sur 1998 une autorisation de programme de 140 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13/08/1998 page 12366
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